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Pour qui

Le texte d’une norme, mot pour mot

Règlements, conditions générales et notices changent sans préavis et sans historique visible. Une copie Markdown qui porte l’adresse d’où elle vient et la date qu’elle affichait est la trace de ce que le texte disait le jour où vous l’avez lu. Rien n’est résumé ni reformulé au passage.

Un texte qui a bougé

Une clause se vérifie toujours plus tard que le jour où on la lit. Les conditions générales ont été mises à jour entre-temps, la version consolidée d’un article a changé de rédaction, la page d’un régulateur a été refondue. Vous savez ce que disait le texte, mais la page ne le dit plus, et l’historique public s’arrête souvent à la version en vigueur.

Le copier-coller ordinaire n’est pas une solution de rechange. Le texte arrive avec le fil d’Ariane, le sommaire latéral et les liens « article précédent », les numéros d’alinéas décrochent de leur paragraphe, et un tableau de seuils s’aplatit en une ligne illisible. Il faut ensuite comparer cette bouillie à l’original pour être sûr que rien n’a sauté.

Le numéro d’article ne suffit d’ailleurs pas à identifier ce que vous avez lu. Un même article existe en plusieurs versions successives, et sur les bases publiques françaises c’est l’identifiant de version qui figure dans l’adresse – un LEGIARTI suivi de douze chiffres – qui désigne la rédaction exacte. Une note qui ne garde que « article 1240 » perd cette précision ; une note qui garde l’adresse complète dans son champ source la conserve, y compris pour les conditions générales d’un prestataire, qui n’ont, elles, aucun historique public.

Ce que la copie garde

Le texte mot pour mot, avec l’adresse et la date de la versionlegifrance.gouv.fr
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title: "Article 1240 – Code civil"
source: "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041485"
published: "2016-10-01"
extraction: "dom"
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Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui
par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Constituer un dossier de textes

Le résultat visé tient en une phrase : un fichier dont on peut dire, six mois plus tard, de quel texte il s’agit et à quelle date il disait cela. Six réglages y mènent.

  1. Dans les paramètres, section « Où enregistrer », désignez avec « Choisir… » le dossier des dossiers en cours, puis mettez la référence du dossier client dans « Sous-dossier des téléchargements ». Le sous-dossier se change en une seconde ; les niveaux manquants sont créés à la première écriture.
  2. Réglez « Nom du fichier » sur {date} - {title}. La date est celle que la page annonce, donc le classement suit les versions du texte et non l’ordre dans lequel vous les avez consultées.
  3. Dans les propriétés, gardez les cinq champs. source porte l’adresse exacte, identifiant de version compris ; published la date affichée par la page ; extraction la manière dont le texte a été obtenu. Ce sont les trois lignes qu’on vous demandera de justifier.
  4. Passez « Images » sur « ignorer ». Un texte normatif n’a presque jamais d’illustration utile, et un lien d’image conservé dans une pièce ne mène plus nulle part dès la refonte suivante du site.
  5. Laissez cochée « Si du texte est sélectionné, n’enregistrer que la sélection » : sur une page de code, elle permet de ne prendre qu’un article précis. Sur une sélection, rien n’est coupé – ce que vous avez surligné part intégralement dans le fichier.
  6. Avant d’archiver la première pièce, ouvrez le fichier et comparez le tableau le plus complexe de la page avec sa version Markdown. Les tableaux de barèmes sont l’endroit où une conversion peut abîmer un texte sans que cela se voie, et un contrôle unique vous dit à quoi vous en tenir sur cette source.

Réglages conseillés pour une pièce

Ces valeurs cherchent la fidélité au texte plutôt que le confort de lecture. Deux diffèrent de l’installation d’origine, et la dernière ligne n’est utile qu’aux sources récurrentes.

RéglageValeurPourquoi celle-là ici
Clic sur l’icôneOuvrir la fenêtrela vue Lecture montre les tableaux de seuils tels qu’ils seront enregistrés : c’est le seul contrôle qui compte avant d’archiver
Nom du fichier`{date} - {title}`le dossier suit alors les versions du texte, pas l’ordre de vos consultations
Sous-dossierla référence du dossier clientune pièce se retrouve par dossier, jamais par site : le classement doit épouser l’affaire, pas la source
Propriétés gardéesles cinq champs`source` porte l’identifiant de version dans l’adresse, `published` la date affichée, `extraction` la manière dont le texte a été lu
Imagesignorerun texte normatif n’a pas d’illustration utile, et un lien d’image conservé dans une pièce meurt à la refonte suivante
Sélectionactivépermet de n’archiver qu’un article d’un code : la sélection est enregistrée sans qu’on lui retire quoi que ce soit
Règle par sitemotif `legifrance.gouv.fr/*`, sous-dossier `textes`les sources normatives se rangent à part des pièces du dossier, où elles resserviront pour d’autres affaires
Cas difficile : un barème dont la mise en forme repose sur des cellules fusionnées, aplaties à la conversionbofip.impots.gouv.fr
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title: "BIC - Frais et charges - Barème kilométrique"
source: "https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1786-PGP.html"
published: "2025-04-02"
extraction: "dom"
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| Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km |
| --- | --- | --- |
| 3 CV et moins | d × 0,529 | (d × 0,316) + 1 065 |
| 4 CV | d × 0,606 | (d × 0,340) + 1 330 |
| 5 CV | d × 0,636 | (d × 0,357) + 1 395 |

**d** : distance parcourue à titre professionnel.

Trois usages réels

Fixer des conditions générales au jour de la signature

Un contrat renvoie aux conditions générales publiées sur le site du prestataire. Ces pages n’ont ni historique, ni numéro de version, et sont réécrites sans annonce. Vous capturez la page le jour de la signature : le fichier porte l’adresse exacte, la date que la page affiche et le texte intégral, sans le sommaire latéral ni les liens « conditions précédentes ».

Deux ans plus tard, le prestataire soutient que la clause a toujours été rédigée ainsi. Vous avez la version que vous aviez lue, en texte comparable ligne à ligne. Ce n’est pas un constat opposable et l’extension ne prétend pas l’être : c’est une copie de travail datée, prise sans intermédiaire.

Archiver un article consolidé avec sa version

Sur une base publique, l’adresse d’un article consolidé contient l’identifiant de la version que vous consultez. Vous sélectionnez l’article, vous capturez la sélection, et le fichier obtenu porte le texte exact plus cette adresse dans son champ source – de quoi rouvrir précisément la même rédaction, et pas la version en vigueur du jour.

Sur une sélection, aucun retrait n’est appliqué : ce que vous avez surligné est enregistré tel quel, alinéas compris. En contrepartie, si votre sélection déborde sur le fil d’Ariane ou sur le menu du code, ceux-ci sont enregistrés aussi. Commencez la sélection au numéro de l’article.

Monter une annexe de pièces web

Une affaire s’appuie sur une dizaine de pages : notice d’un régulateur, foire aux questions d’un opérateur, page tarifaire, message d’information. Chacune est capturée dans le sous-dossier de l’affaire, avec la même convention de nom, et l’ensemble se relit dans l’ordre des dates annoncées.

Le format y est pour beaucoup : ce sont des fichiers texte, donc la recherche de votre système traverse l’annexe entière, et l’impression depuis la fenêtre donne un document sans les menus du site. Ce que la capture ne fait pas : elle n’enregistre ni les PDF joints à ces pages, ni leur mise en page.

Comparé aux façons de faire actuelles

Chacune de ces méthodes est employée quotidiennement en cabinet. Elles ne visent simplement pas le même équilibre entre fidélité, coût et valeur probante.

MéthodeCe que vous obtenezCe que ça coûte
Imprimer la page en PDFl’apparence complète, datée par l’impressionmenus et bandeaux occupent les premières pages, le texte se cite mal, et la comparaison de deux versions se fait à l’œil
Copier-coller dans un traitement de texteun texte modifiable immédiatementle sommaire latéral et le fil d’Ariane arrivent avec, les tableaux de seuils se replient, la source est à recopier à la main
Capture d’écrance qui était affiché, sans conversionni cherchable, ni comparable, et un article long demande une dizaine d’images
Constat par un tiers habilitéune trace horodatée et opposablecoûteux et lent : réservé aux pages dont on sait déjà qu’elles seront discutées
Export depuis une base juridique payantele texte officiel, avec son appareil éditoriallimité aux sources couvertes par l’abonnement, et sans effet sur les conditions générales d’un prestataire
Clean Clipperle texte mot pour mot, avec adresse et date, sur votre disqueaucune valeur probante en soi, pas de comparaison de versions, pas de PDF joints, et les cellules fusionnées sont aplaties

Quand la copie n’est pas fidèle

Pourquoi le tableau de barème est-il déformé ?

Parce que Markdown n’a pas de cellules fusionnées. Une grille où une cellule de gauche couvre trois lignes est aplatie : le contenu est conservé, la fusion visuelle non, et la lecture d’un barème complexe demande alors une seconde de plus. Les grilles profondément imbriquées, où un tableau sert de mise en page à un autre, restent le cas le plus difficile – pour cet outil comme pour les autres.

Sur un texte où le tableau porte l’essentiel de la norme, gardez aussi une impression en PDF de la page à côté du fichier. La mesure disponible donne l’ordre de grandeur du risque : 12 tableaux sur 15 sont passés entiers sur le corpus technique, contre 7 pour chacun des moteurs comparés.

Pourquoi le document joint en PDF n’est-il pas dans la capture ?

Parce que l’extension ne travaille que sur la page HTML affichée. Un arrêté publié en PDF derrière un lien reste un fichier séparé : il n’est ni téléchargé, ni converti, et le lien vers lui figure dans le texte comme n’importe quel autre lien – devenu absolu, donc cliquable depuis la note.

Téléchargez ces PDF et rangez-les dans le même sous-dossier que la capture. C’est la seule manière d’avoir une pièce complète, et c’est aussi ce qui distingue une copie de travail d’une archive : l’extension ne collecte pas les ressources associées à une page.

Pourquoi la numérotation des alinéas a-t-elle disparu ?

Parce que sur certaines pages elle n’est pas dans le texte. Quand la numérotation est produite par la feuille de style du site, à partir de compteurs de mise en forme, elle n’existe pas dans le contenu de la page : elle est dessinée à l’affichage. Ce qui n’est pas du texte ne peut pas être capturé comme du texte.

Les listes numérotées écrites comme telles dans la page, elles, gardent leur numérotation, et les niveaux de titre du corps de l’article sont conservés. Le cas problématique se repère en une fois par source : si les numéros manquent sur une page de ce site, ils manqueront sur toutes.

Pourquoi la capture ne contient-elle que l’en-tête ?

Parce que la page consultée est un sommaire et non un texte. Au-delà de 800 caractères, si plus d’un quart des caractères se trouvent dans des libellés de liens, la page est classée comme fil de liens et le champ extraction reçoit no-article : le plan d’un code, une page de résultats de recherche ou une table des matières donnent ce résultat.

Ouvrez l’article lui-même, ou sélectionnez sur la page le bloc à conserver. Sur une sélection, ni la coupe ni ce refus ne s’appliquent, et le texte est enregistré tel qu’il apparaît.

Ce qu’il ne fait pas

Ce n’est pas un constat d’huissier : le fichier n’est ni horodaté par un tiers ni signé, sa valeur est celle d’une copie de travail. Il ne compare pas deux versions et ne signale pas ce qui a changé depuis la dernière capture. Les tableaux de mise en page profondément imbriqués restent difficiles, pour lui comme pour les autres outils. Et il n’enregistre pas les PDF joints à une page, seulement le texte HTML que vous avez sous les yeux.

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Questions

Le texte est-il modifié d’une manière ou d’une autre ?
Seulement dans sa structure : le HTML devient du Markdown. Aucun mot n’est ajouté, retiré ni déplacé dans le corps du texte ; la navigation et les blocs promotionnels autour sont retirés, et le chemin d’extraction est consigné.
Les tableaux complexes survivent-ils ?
Le plus souvent. L’extension sérialise les tableaux elle-même plutôt que de s’en remettre à un convertisseur générique : sur un corpus de quinze tableaux, douze ont été gardés, contre sept pour chacun des moteurs comparés.
Où les fichiers sont-ils stockés ?
Dans le dossier que vous choisissez sur votre propre disque. Rien n’est envoyé nulle part, et l’extension ne fait aucune requête réseau.
Cette copie a-t-elle une valeur probante ?
Pas par elle-même. C’est une copie de travail datée, pas un constat ; pour une valeur opposable, il faut un tiers de confiance.
Puis-je ne capturer qu’un article précis ?
Oui. Sélectionnez-le sur la page avant de cliquer sur l’icône, et seule la sélection est enregistrée, avec le même frontmatter.
L’identifiant de version de l’article est-il conservé ?
Oui, quand il figure dans l’adresse de la page – c’est le cas des articles consolidés des bases publiques françaises. L’adresse complète est écrite dans le champ source, ce qui permet de rouvrir exactement la même rédaction.
Les documents joints à la page sont-ils enregistrés ?
Non. Ni les PDF, ni les annexes, ni les images : seul le texte HTML affiché est capturé. Les liens vers ces fichiers sont conservés et rendus absolus, donc cliquables depuis la note.
Puis-je capturer une base juridique à laquelle mon cabinet est abonné ?
Techniquement oui, puisque l’extension lit la page affichée après votre connexion. Les conditions d’utilisation du fournisseur continuent de s’appliquer à ce que vous faites de la copie, comme pour une impression.
Ma consultation laisse-t-elle une trace chez la source ?
La capture elle-même n’en laisse aucune : rien n’est demandé au serveur, l’extension travaille sur la page déjà chargée. Votre visite sur la page, elle, reste visible du site comme n’importe quelle visite.
Puis-je imprimer la pièce sans passer par un fichier ?
Oui, avec le bouton « Imprimer » de la fenêtre, qui imprime le texte nettoyé plutôt que la page du site. Il faut l’activer une fois dans « Boutons de la fenêtre », où il est décoché à l’installation.